Cadre légal

Conditions d'utilisation

Cadre d'usage du service José HACCP. Contenu à finaliser avec le service juridique.
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    Objet

    Les présentes conditions régissent l'utilisation du service José HACCP par les professionnels de la restauration abonnés.

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    Abonnement et résiliation

    La formule mensuelle est sans engagement, résiliable à tout moment. La formule annuelle s'engage sur 12 mois. Les modalités précises sont détaillées lors de la souscription.

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    Responsabilités

    L'abonné est responsable de la véracité et de la mise à jour des données enregistrées. Studio Metis IA assure la disponibilité du service et la sécurité des données.

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    Propriété intellectuelle

    L'ensemble des marques, logos, textes et éléments graphiques de José HACCP restent la propriété exclusive de Studio Metis IA. Toute reproduction non autorisée est interdite.

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    Données HACCP

    Les relevés, photos et rapports HACCP restent la propriété exclusive de l'abonné. Un export complet PDF/CSV est disponible à tout moment depuis l'espace administrateur.